Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre Sam Pic et toute personne physique non commerçante, ci-après nommé (“Vous”), souhaitant effectuer un achat sur le site internet.
Le siège social de la société Sam Pic se situe :
Lieu dit le Verdier
46110 BETAILLE – FRANCE
La société Sam Pic est inscrite au CMA de Cahors sous le numéro Siret : 888 621 281 00011.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Sam Pic se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande, étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique votre adhésion pleine et entière aux Conditions Générales de Vente au moment de la passation de votre commande.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente par Sam Pic sont ceux figurant sur le site au jour de votre consultation.
Chaque produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles, les couleurs disponibles, ainsi que les caractéristiques particulières.
Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de votre écran.
Article 3 : Prix
Le prix des articles est exprimé en euro toutes taxes comprises (TTC), ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légal en vigueur, et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Le prix des articles affiché sur le site ne comprend pas les frais de livraison, ceux-ci vous sont facturés en supplément dans les conditions précisées dans l’article 6.
Ces frais de livraison vous sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises.
Sam Pic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Sam Pic jusqu’au complet paiement du prix.
Article 4 : Commande
Vous pouvez effectuer un achat sur le site internet www.sampiccreation.fr, 7j/7, 24h/24.
Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc pour acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Article 4-1 : Effectuer une commande sur www.sampiccreation.fr
– Étape 1 : Connectez-vous à votre espace client ou créez votre compte si vous êtes nouveau client.
– Étape 2 : Sélectionnez le(s) article(s) choisi(s), et ajoutez-le(s) à votre panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée.
Le panier situé en haut à droite de l’écran vous informe de la prise en compte de votre sélection en vous indiquant le nombre d’article qu’il contient.
– Étape 3 : Vérifiez le contenu de votre panier. Vous pouvez également le modifier soit en rajoutant, soit en retirant un ou plusieurs article(s) (en ajoutant des articles directement depuis la boutique ou en cliquant sur « la petite croix »).
Si vous possédez un code promotionnel ou un chèque cadeau, saisissez-le dans la case appropriée avant de cliquer sur « Valider la commande ».
Une fois la commande vérifiée, et le cas échéant, modifiée, validez votre panier afin de finaliser votre commande en cliquant sur « Valider la commande ».
– Étape 4 : Vérifiez l’ensemble des informations (adresse de livraison, article(s) sélectionné(s), mode de paiement..).
– Étape 5 : Pensez également à vérifier votre adresse mail afin de recevoir toutes les informations liées à votre commande.
– Étape 6 : Cochez la case « J’ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente » avant de cliquer sur « Commander ».
– Étape 7 : Effectuez le paiement par virement bancaire en suivant les indications.
Article 4-2 Confirmation de commande
Dès l’acceptation du paiement, un premier mail de confirmation de commande vous sera envoyé à l’adresse que vous avez indiquée dans votre espace client.
Vous y trouverez les détails de votre commande (votre numéro de commande, le récapitulatif de vos achats et l’adresse de livraison).
Un second mail contenant votre numéro de suivi vous sera envoyé lorsque la commande quittera nos locaux.
Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse mail afin de recevoir toutes ces informations.
Sam Pic se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
– Non respect de votre part des présentes Conditions Générales de Vente.
– Conditions laissant légitimement penser que la commande a été réalisée pour des besoins professionnels et non personnels.
– Réclamations anormales ou abusives.
– Utilisation de paiement frauduleux.
Les commandes ne seront envoyées qu’à réception de leur paiement.
Article 4-3 Modification ou annulation de la commande :
Si votre commande est payée, en raison de la vitesse à laquelle nous traitons les commandes, nous n’avons pas toujours la possibilité d’effectuer une modification ou une annulation.
En effet, dès validation du paiement, votre commande est préparée afin de l’expédier dans les meilleurs délais.
Article 4-4 Indisponibilité du produit :
En cas d’indisponibilité du produit, Sam Pic s’engage à vous informer par mail dans les plus brefs délais.
Vous pourrez demander un remboursement, un avoir ou le remplacement du ou des article(s) commandé(s) (dans la limite des stocks disponibles).
Article 5: Paiement
Article 5-1 : Conditions de paiement
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de votre commande.
La validation de la commande implique votre acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.
Le paiement des commandes doit être fait indépendamment et en une seule fois, un paiement groupé pour plusieurs commandes ne sera pas accepté.
Article 5-2 : Modalité de paiement
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés, à savoir :
Virement bancaire :
La commande sera expédiée dès la confirmation de paiement par notre banque.
Les articles sont réservés pendant 15 jours si vous avez sélectionné ce mode de paiement lors de la validation de votre commande.
Si nous n’avons pas reçu le paiement passé ce délai, la commande s’annulera automatiquement.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par virement au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées.
Vous trouverez nos coordonnées bancaire à la dernière page de validation de votre commande, et également sur le bon de commande que vous recevrez via le mail de confirmation de commande.
Article 6 : Livraison
Article 6-1 : Délais de livraison
Sam Pic s’engage à vous livrer les articles commandés et payés dans les délais prévus, ces délais sont effectifs à partir de l’expédition de votre commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
Livraison en France métropolitaine :
– Colissimo : 2 à 3 jours ouvrés
– Lettre suivi : 2 à 3 jours ouvrés
Si au bout de 7 jours et à compter de la date de livraison indiquée lors du paiement de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure (retard d’acheminement par les services de livraison), vous pourrez demander le remboursement des frais d’expédition.
Sam Pic vous rappelle que vous êtes tenu de vous assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de votre commande.
En cas de retard prolongé de la livraison, vous êtes invité à le signaler au plus vite au service client (pour le contacter, voir : Article 9).
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de votre commande.
Article 6-2 : Réception du colis
La date de livraison sera considérée comme la date de réception de votre colis.
A réception du ou des article(s), vous êtes tenu de vérifier l’état du (ou des) article(s) livré(s).
Vous disposez d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler toutes réserves au service client.
Article 6-3 : Retour du colis au vendeur
Si le colis nous revient pour un quelconque motif, nous vous en informerons par mail dès sa réception.
Ce mail indiquera la procédure à suivre et, le cas échéant, les frais de réexpédition à votre charge.
Important : Vous devez vous assurer que votre adresse soit correcte et complète lors de la validation définitive de votre commande (ex : numéro du bâtiment, escalier, digicode, étage, ville, code postal, présence de votre nom et prénom sur votre boîte aux lettres…).
En cas d’erreur dans votre adresse ou si vous n’avez pas été chercher votre colis dans les temps au point de retrait, les frais de réexpédition seront à votre charge.
Article 6-4 : Suivi du colis
Dès l’expédition de votre colis, vous recevrez un mail de confirmation d’envoi de votre commande ainsi que votre numéro de suivi.
Vous avez la possibilité de suivre votre colis en vous dirigeant sur le site du transporteur :
> La Poste
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la disposition de l’article L121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation sur votre commande.
Vous disposez de 30 jours pour retourner un ou des article(s) sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Ce délai court à compter de la date de réception de votre commande (voir Article 6-3 : Réception du colis).
Article 7-1 : Nos conditions de retour
Vous disposez d’un délai de 30 jours à la réception de votre colis pour effectuer votre retour.
Les articles retournés doivent-être neufs, non lavés, non portés et propres (pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, nous ne reprenons aucun bijoux d’oreille, ainsi que les sous vêtements).
Si ces conditions ne sont pas respectées, Sam Pic se réserve le droit de ne pas accepter votre retour.
Pour procéder à un retour et obtenir un avoir ou un remboursement, vous avez le choix parmi ces
deux modes de livraison :
- Retour classique à votre charge avec Colissimo
- Retour classique à votre charge en lettre suivi
Nous ne procédons à aucun échange, sauf en cas d’erreur ou d’envoi d’un produit non conforme de notre part, mais sous l’accord préalable du service client (voir : Article 7-4).
Pour commander une autre taille ou une autre couleur, nous créditerons un avoir à la réception du produit.
Vous pourrez ensuite commander l’article de votre choix grâce à cet avoir.
Un remboursement est également possible, pour cela, il est nécessaire d’en avoir convenu au préalable avec le service client.
Article 7-2 : Nos procédures de retour
Pour mettre en oeuvre votre droit de rétractation, vous devrez nous retourner le(s) produit(s) concerné(s), avant l’expiration du délai de rétractation, dans les conditions nommées ci-dessus (voir : Article 7-1).
Il est également nécessaire de formuler votre demande de retour au service client, en indiquant la raison du retour, le(s) article(s) concerné(s), ainsi que la (ou les) quantité(s).
Le(s) produit(s) devront être retourné(s) :
- Soit par voie postale en Colissimo à l’adresse suivante – (étant précisé que les frais de
retour sont à votre charge):
Sam Pic
Lieu dit le Verdier
46110 BETAILLE
- Soit par voie postale en lettre suivi à l’adresse suivante – (étant précisé que les frais de
retour sont à votre charge):
Sam Pic
Lieu dit le Verdier
46110 BETAILLE
Le mode de retour choisi devra être le même que le mode de livraison utilisé lors de la livraison de votre commande par Sam Pic.
En cas de demande de remboursement accepté par le service client, le remboursement se fera par virement bancaire sur le compte bancaire de votre choix.
Nous nous réservons le droit de refuser tout produit retourné si celui-ci est endommagé, sali, incomplet, ou ayant été porté, exception faite de l’essayage du produit.
Par ailleurs, nous ne sommes pas tenu d’accepter le(s) retour(s) de produit(s) et de procéder au remboursement, dans le cas où vous ne vous conformez pas aux dispositions du présent article relatives aux conditions d’exercice du droit de rétractation.
Article 7 -3 Délais de traitement
Le délai de traitement d’un retour peut varier entre 5 et 30 jours selon les périodes de forte affluence. Vous serez prévenu par mail lors de la validation de votre retour.
Afin de savoir si nous avons reçu votre retour, vous pouvez suivre l’acheminement de votre colis avec le numéro de suivi figurant sur le reçu (qui vous a été confié lors du dépôt du colis à La poste).
Article 7-4 Cas particulier d’un produit non conforme
Nous vous conseillons de contrôler le produit au moment de sa réception, et dans le cas où le produit livré serait non conforme (erreur de produit, produit défectueux ou endommagé).
Nous vous invitons à prendre contact au plus vite avec notre service client qui vous donnera la marche à suivre (pour les contacter, voir Article 9).
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à procéder à l’échange du produit altéré, manquant, ou ne correspondant pas à la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Article 8 : Remboursement
En cas d’exercice de votre droit de rétractation, nous vous rembourserons le(s) produit(s) pour lequel(s) le droit de rétractation est exercé.
Nous vous rappelons que les frais de livraison encourus pour l’envoi de votre retour ne vous serons pas remboursés.
Le remboursement du(ou des) produit(s) retourné(s) se fera au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du (ou des) produit(s) retourné(s).
Le remboursement se fera par virement bancaire sur le compte de votre choix.
Article 9 : Service client
Pour toute information ou question, le service client Toonzshop est joignable :
> Par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 au : 06.15.41.76.93.
> Par e-mail à l’adresse : sampiccreation@gmail.com
> Par courrier à l’adresse :
Sam Pic
Lieu dit le Verdier
46110 BETAILLE
Article 10 : Propriété intellectuelle
Le vendeur est propriétaire de l’ensemble des éléments constituant le site et notamment des droits sur les textes, l’architecture générale, les images animées ou non, les graphismes, les photos et les sons.
Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du vendeur est illicite.
Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
La violation de cette clause constitue une contrefaçon susceptible d’entraîner des sanctions pénales.
En France, au sens du code de propriété intellectuelle, la contrefaçon constitue un délit pouvant être puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.
La marque distribuées par le vendeur est une marque déposée.
La reproduction, l’imitation, l’utilisation, la position, la suppression ou la modification d’une marque déposée constitue une contrefaçon susceptible d’entraîner des sanctions pénales.
Votre utilisation sur le site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle et/ou de son contenu.
Aucune disposition des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprétée comme vous concédant un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont le vendeur pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.
Si vous disposez d’un site internet à titre personnel et que vous désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site un lien renvoyant directement au site, vous devez obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation écrite du vendeur.
En tout état de cause, tout lien, non expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande du vendeur.
Article 11 : Cookies
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Afin de traiter votre commande, et dans le but de mieux connaître vos besoins et de personnaliser les services proposés sur le site, Sam Pic fait usage de cookies.
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